Panorama du régime fiscal RNH au Portugal pour les actifs

Que vous n’ayez pas encore atteint l’âge de la retraite ou que vous soyez retraité, si vous souhaitez mener une nouvelle vie active ou continuer celle que vous aviez en France, le statut de RNH au Portugal est très intéressant.

Un taux forfaitaire de 20% pendant 10 ans

Les revenus nets d’un travail dépendant (salarié) ou indépendant (prof. libérales, activités commerciales…) sont taxés pendant dix ans au taux forfaitaire de 20% s’ils correspondent à une activité à forte valeur ajoutée et/ou ayant un caractère scientifique, artistique ou technique.

PARLONS DE VOTRE PROJET IMMOBILIER

NOUS VOUS RAPPELONS GRATUITEMENT!

Nous sommes à votre écoute pour échanger sur vos besoins et vous accompagner.

  • Précisez l'indicatif si hors de France.
  • En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies dans ce dernier soient utilisées pour permettre de me recontacter, dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler, conformément au nouveau règlement sur la protection des données et à notre politique de protection des données personnelles.

Ne soyez pas préoccupé par cette définition apparemment restrictive, car la liste des professions visées est en réalité très large. Un arrêté portugais du 7 janvier 2010 en donne l’énumération. On y trouve pêle-mêle les architectes, sculpteurs, ingénieurs, chanteurs, musiciens, peintres, médecins, dentistes, biologistes, professeurs d’université, consultants fiscaux, informaticiens, cadres supérieurs …

Dans tous les cas assurez-vous lors de votre demande de statut RNH que vous remplissez bien les conditions pour prétendre au taux de 20%.

Par exemple, vous serez assimilé à un cadre supérieur si vous obtenez un « poste de direction vous donnant des pouvoirs de décision chez la personne morale qui vous emploie ». Quant aux administrateurs et gérants, on vous réclamera les documents attestant de votre qualité.

Tout dépendra donc de la bonne présentation de votre dossier et des qualités de votre avocat.

Tous vos autres revenus, de source portugaise ou française, suivront le même régime que celui appliqué aux non-résidents habituels.

Un conseil : évitez de maintenir une activité en France. Vos bénéfices seront certainement considérés comme réalisés par un « établissement stable » gardé sur notre territoire et taxé comme si vous étiez parti.

IMPOSITION DES REVENUS OBTENUS PAR LES RÉSIDENTS NON HABITUELS

A – REVENUS OBTENUS AU PORTUGAL

Les revenus nets de la catégorie A (travail dépendant) et B (travail indépendant) obtenus suite à l’exercice d’une activité de haute valeur ajoutée, à caractère scientifique, artistique, ou technique, sous mentionnés, par des résidents non habituels sur le territoire portugais, seront tributes à hauteur de 20% (taux spécial), si l’option pour l’inclusion n’est pas exercée.

Cette option pour l’inclusion, si elle est exercée, implique l’obligation d’englober la totalité des revenus de la même catégorie.

En ce qui concerne les autres revenus des catégories A et B (non considérés de haute valeur ajoutée) et les revenus de toutes les autres catégories, obtenus par des résidents non habituels, aux-ci sont englobés et imposés en accord avec les règles générales établies par le CIRS.

B – REVENUS ÉTRANGERS/REVENUS OBTENUS À L’ÉTRANGER

Élimination de la double imposition juridique internationale par la méthode de l’exonération.

1 – Revenus de la catégorie A (travail dépendant)

Aux résidents non habituels en territoire portugais qui obtiennent, à l’étranger, des revenus de la catégorie A, on applique la méthode d’exonération. Pour cela, il suffit que soient remplies les conditions suivantes:

a) Qu’ils soient imposés dans l’autre État concerné conformément à la convention pour éliminer la double imposition célébrée entre le Portugal et cet État; ou
b) q ’ils soient imposés dans l’autre pays, territoire ou région, dans les cas où il n’existe pas de convention pour éliminer la double imposition célébrée avec le Portugal, dès lorsque les revenus ne sont pas considérés obtenus sur le territoire portugais.

2 – Revenus des catégories B (travail indépendant), E (revenus de capitaux), F (revenus immobiliers) et G (revenus dérivés de plus-value)

Aux résidents non habituels sur le territoire portugais qui obtiennent, à l’étranger, des revenus de la catégorie B, obtenus du fait de l’exercice des activités mentionnées comme étant de haute valeur ajoutée ou qui proviennent de propriété intellectuelle ou industrielle, ou encore de la prestation d’informations concernant une expérience acquise dans le secteur industriel, commercial ou scientifique, bien comme des catégories E, F et G, s’applique la méthode d’exonération. Pour cela, il suffit que soit remplie l’une des conditions suivantes:

a) Peuvent être imposés dans l’autre État concerné, conformément à la convention pour supprimer la double imposition célébrée entre le Portugal et cet État; ou

b) Peuvent être imposés dans l’autre pays, territoire ou région, conformément au modèle de convention sur le revenu et le patrimoine de l’OCDE, interprété suivant les observations et réserves formulées par le Portugal, dans les cas où il n’existe pas de convention pour éliminer la double imposition célébrée par le Portugal, dès lors que ceux-là ne sont pas sur la liste approuvée par le ministre de l’État et des Finances (arrêté n. 292/2011, du 8 novembre) relative aux régimes d’imposition privilégiés clairement plus favorables, mais aussi dès lors que les revenus, du fait des critères prévus dans le point 1 de l’art. 18 du CIRS, ne sont pas considérés obtenus sur le territoire portugais.

Après 10 ans au Portugal

Après 10 ans de présence au Portugal, vous êtes taxable au régime de droit commun selon un barème rapidement progressif, variant de 14,5% à 48%. Vous pouvez quitter le pays pendant cinq ans et y revenir pour bénéficier d’une nouvelle période de dix ans d’exonération ou de taxation modérée. Mais en partant, vous perdrez les avantages de la fiscalité portugaise, au premier rang desquels l’absence d’impôts sur la fortune.

Il faut y ajouter des droits de succession inexistants en ligne directe, c’est à dire entre ascendants ou descendants, entre époux ou concubins. Pour les transmissions à d’autres personnes, seul un droit de timbre de 10% est perçu sur l’actif transmis. À comparer aux taxations prohibitives pratiquées en France dès lors que la donation ou la succession n’est pas faite en ligne directe : 55% pour des neveux, 60% pour des cousins éloignés ou un concubin.

Mais pour que le taux de 10% soit applicable et éviter une imposition en France, vous ne devez plus avoir de patrimoines dans l’Hexagone et vos héritiers doivent s’installer au Portugal. Dans tous les cas, la consultation de notaires français et portugais s’impose. Sachez, toutefois, que le Portugal réfléchit actuellement à l’institution de droits de succession modérés.

Aujourd’hui :

Entre 500 et 700 boutiques, restaurants, cafés, gîtes ruraux ou boulangeries voient ainsi le jour chaque année. Mais aussi des professions dites à «haute valeur ajoutée» capables de doper l’emploi au Portugal. Beaucoup d’avocats ou d’artistes, comme Philippe Starck, se sont installés au Portugal. Tout comme les retraités, ils peuvent également bénéficier du statut de résident non habituel, leur permettant d’être exonérés d’impôts sur les dividendes, intérêts et plus-values et bénéficier d’une imposition sur les revenus liés à leur activité plafonnée à 20% (contre 45% pour la France).

Nos chasseurs immobiliers sont de véritables experts du marché immobilier à Lisbonne. En effet, depuis des années, ils parcourent et visitent la capitale portugaise et sont parfaitement renseignés sur les prix du m2.

Plusieurs facteurs peuvent influer sur le prix d’un bien immobilier à Lisbonne. Votre chasseur en immobilier LX immo vous donne de nombreuses informations (types de bien, vie de quartier, prix, etc.) concernant Lisbonne et sa périphérie.

Faites étudier gratuitement votre projet de RNH (Résident Non Habituel) au Portugal par chasseur immobilier à Lisbonne.

Décrivez votre projet RNH (Résident Non Habituel) au Portugal

CONTACTEZ-NOUS

Vous avez besoin d’un renseignement ou souhaitez des précisions sur nos services de chasse immobilière au Portugal.

FRANCE: +33 (0)6 27 27 38 84
PORTUGAL: +351 934 29 19 29
E-MAIL: chasseur@lx-immo.fr

NOUS VOUS RAPPELONS GRATUITEMENT!

Laissez-nous votre numéro, nous vous rappelons gratuitement, à votre convenance.

RAPPELEZ-MOI

  • Précisez l'indicatif si hors de France.
  • En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies dans ce dernier soient utilisées pour permettre de me recontacter, dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler, conformément au nouveau règlement sur la protection des données et à notre politique de protection des données personnelles.